Retrouvez ci-dessous toutes les informations: CGV, CGU, cookies etc.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNATIONALES (CGV) ID PLANCHA – FR / EN VERSION FRANÇAISE ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par ID PLANCHA, marque exploitée par LGCP France, entreprise immatriculée en France. Les ventes sont réalisées via le site www.idplancha.com à destination de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B), dans le monde entier. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes CGV régissent exclusivement toute vente de produits réalisée sur le site. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits commercialisés sont des appareils de cuisson extérieure de type plancha, accessoires et équipements associés. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et non contractuel. Les produits sont destinés à un usage normal de cuisson alimentaire extérieure. ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site. Ils s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon la législation applicable. Les droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou formalités spécifiques sont à la charge exclusive du client. ARTICLE 5 – COMMANDE Toute commande vaut acceptation ferme et définitive des CGV. ID PLANCHA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude présumée ou non-paiement. ARTICLE 6 – PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés. Aucune information bancaire n’est conservée par ID PLANCHA. ARTICLE 7 – LIVRAISON Les délais sont indicatifs. Les risques sont transférés au client dès remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UE) Conformément au droit européen, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. ARTICLE 9 – GARANTIES Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays d’achat. Toute utilisation non conforme, modification, négligence ou usage anormal exclut toute garantie. ARTICLE 10 – USAGE NORMAL / USAGE ANORMAL Les produits ID PLANCHA sont des appareils de cuisson. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés comme : - appui corporel - dispositif de sécurité - moyen de stabilisation ou d’équilibre Tout usage détourné engage la seule responsabilité de l’utilisateur. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ La responsabilité d’ID PLANCHA est strictement limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect, corporel ou immatériel ne pourra être réclamé, dans les limites autorisées par la loi. ARTICLE 12 – USA / CANADA – PRODUCT LIABILITY Conformément aux législations nord-américaines, le client reconnaît assumer les risques liés à l’utilisation normale ou anormale du produit. ID PLANCHA décline toute responsabilité en cas d’usage imprévu, abusif ou dangereux. ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure. ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus, marques et visuels sont protégés. ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. --------------------------- ENGLISH VERSION ARTICLE 1 – SELLER IDENTIFICATION ID PLANCHA products are sold worldwide through www.idplancha.com by LGCP France, France. ARTICLE 2 – SCOPE These Terms apply to all international sales. ARTICLE 3 – PRODUCTS Products are outdoor cooking appliances. Images and descriptions are non-binding. ARTICLE 4 – PRICES & TAXES Prices are shown in the displayed currency. Customs duties and local taxes are borne by the customer. ARTICLE 5 – ORDERS & PAYMENT Orders are binding upon confirmation. Payments are secured. ARTICLE 6 – DELIVERY & TRANSFER OF RISK Risk transfers upon delivery to the carrier. ARTICLE 7 – WITHDRAWAL (EU CONSUMERS) 14-day right of withdrawal applies only where legally mandatory. ARTICLE 8 – WARRANTY Warranty excludes abnormal or improper use. ARTICLE 9 – NORMAL / ABNORMAL USE Products are not safety devices and must not be used for support or fall prevention. ARTICLE 10 – LIABILITY LIMITATION Seller’s liability is limited to the order amount. ARTICLE 11 – USA / CANADA DISCLAIMER Customer assumes all risks associated with product use. Seller disclaims liability to the fullest extent permitted by law. ARTICLE 12 – GOVERNING LAW French law applies. French courts have exclusive jurisdiction.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ID PLANCHA – FR / EN VERSION FRANÇAISE ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.idplancha.com (ci-après « le Site »). Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR Le Site est édité par ID PLANCHA, marque exploitée par LGCP France, entreprise de droit français. Le Site est accessible dans le monde entier. ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. ID PLANCHA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE L’utilisateur s’engage à utiliser le Site : - de manière loyale et conforme aux lois applicables, - sans porter atteinte aux droits de tiers, - sans tenter d’altérer le fonctionnement du Site. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante pourra entraîner des poursuites. ARTICLE 5 – CONTENUS DU SITE Les contenus (textes, images, vidéos, fiches produits, recettes, conseils, notices) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat. ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ID PLANCHA ne saurait être tenue responsable : - des erreurs ou omissions dans les contenus, - des interruptions du Site, - de l’utilisation faite des informations diffusées. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage du Site et des décisions prises sur la base des informations consultées. ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ID PLANCHA décline toute responsabilité quant au contenu, sécurité ou pratiques de ces sites externes. ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble du Site et de ses contenus est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux législations internationales applicables. L’utilisateur peut exercer ses droits via le formulaire de contact. ARTICLE 10 – COOKIES Le Site utilise des cookies techniques, fonctionnels et analytiques. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies. ARTICLE 11 – SÉCURITÉ L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. ID PLANCHA ne garantit pas l’absence totale de virus ou d’intrusions malveillantes. ARTICLE 12 – USA / CANADA – DISCLAIMER L’accès et l’utilisation du Site s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune information publiée ne saurait engager la responsabilité d’ID PLANCHA au-delà des limites autorisées par les lois nord-américaines. ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU ID PLANCHA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. ---------------------------------- ENGLISH VERSION ARTICLE 1 – PURPOSE These Terms of Use govern access to and use of www.idplancha.com. ARTICLE 2 – SITE OPERATOR The Site is operated by ID PLANCHA, LGCP France. ARTICLE 3 – ACCESS Access is provided worldwide. Availability is not guaranteed. ARTICLE 4 – USER OBLIGATIONS Users agree to lawful and fair use of the Site. ARTICLE 5 – CONTENT DISCLAIMER Content is provided for informational purposes only. ARTICLE 6 – LIABILITY LIMITATION Use of the Site is at the user’s own risk. ARTICLE 7 – THIRD-PARTY LINKS External links are provided without responsibility. ARTICLE 8 – INTELLECTUAL PROPERTY All content is protected. ARTICLE 9 – DATA PROTECTION Data processing complies with GDPR and international laws. ARTICLE 10 – COOKIES Cookies may be used for analytics and functionality. ARTICLE 11 – SECURITY No guarantee of uninterrupted or error-free service. ARTICLE 12 – USA / CANADA DISCLAIMER Use is subject to applicable North American law limitations. ARTICLE 13 – GOVERNING LAW French law applies. French courts have exclusive jurisdiction.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / PRIVACY POLICY ID PLANCHA – FR / EN VERSION FRANÇAISE ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.idplancha.com des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations internationales applicables. ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement est ID PLANCHA, marque exploitée par LGCP France, société de droit français. Contact : via le formulaire de contact du site. ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES Les données susceptibles d’être collectées sont : - identité (nom, prénom), - coordonnées (adresse, email, téléphone), - données de commande et de paiement (hors données bancaires), - données de navigation (cookies, adresse IP, logs), - échanges via formulaires ou emails. ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données sont collectées pour : - la gestion des commandes et livraisons, - la gestion de la relation client, - la facturation et obligations légales, - l’amélioration du site et des services, - la sécurité et la prévention de la fraude. ARTICLE 5 – BASE LÉGALE Les traitements reposent sur : - l’exécution d’un contrat, - le respect d’obligations légales, - l’intérêt légitime du responsable, - le consentement de l’utilisateur lorsque requis. ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques, logistiques et de paiement strictement nécessaires. Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers non autorisés. ARTICLE 7 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX Les données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, notamment via des prestataires situés aux États-Unis ou au Canada. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION Les données sont conservées : - pendant la durée de la relation contractuelle, - puis archivées selon les obligations légales, - ou supprimées à l’issue des délais applicables. ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits : - d’accès, - de rectification, - d’effacement, - d’opposition, - de limitation, - de portabilité. Les demandes s’exercent via le formulaire de contact. ARTICLE 10 – SÉCURITÉ ID PLANCHA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucune sécurité absolue ne peut être garantie. ARTICLE 11 – COOKIES L’utilisation de cookies est détaillée dans la Politique Cookies du site. ARTICLE 12 – UTILISATEURS INTERNATIONAUX (USA / CANADA) Les utilisateurs hors UE reconnaissent que leurs données peuvent être traitées conformément au droit européen. Aucune responsabilité ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par les lois locales applicables. ARTICLE 13 – MODIFICATION La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site. ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE La présente politique est soumise au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. ----------------------------------- ENGLISH VERSION ARTICLE 1 – PURPOSE This Privacy Policy explains how personal data is collected, used, and protected in compliance with GDPR and international regulations. ARTICLE 2 – DATA CONTROLLER The data controller is ID PLANCHA, operated by LGCP France, France. ARTICLE 3 – DATA COLLECTED Personal data may include identity, contact details, order data, browsing data, and communications. ARTICLE 4 – PURPOSES Data is processed for order management, customer service, legal compliance, security, and site improvement. ARTICLE 5 – LEGAL BASIS Processing is based on contract performance, legal obligations, legitimate interest, or user consent. ARTICLE 6 – DATA RECIPIENTS Data is shared only with authorized service providers. ARTICLE 7 – INTERNATIONAL TRANSFERS Data may be processed outside the EU with appropriate safeguards. ARTICLE 8 – RETENTION PERIOD Data is retained only as long as necessary. ARTICLE 9 – USER RIGHTS Users have rights of access, rectification, erasure, objection, restriction, and portability. ARTICLE 10 – SECURITY Appropriate security measures are implemented. ARTICLE 11 – COOKIES Cookie usage is governed by a dedicated Cookie Policy. ARTICLE 12 – INTERNATIONAL USERS (USA / CANADA) Users acknowledge data processing under EU standards. ARTICLE 13 – UPDATES This policy may be updated at any time. ARTICLE 14 – GOVERNING LAW French law applies. French courts have exclusive jurisdiction.
POLITIQUE COOKIES / COOKIE POLICY ID PLANCHA – FR / EN VERSION FRANÇAISE ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique Cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.idplancha.com sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la directive ePrivacy et aux réglementations internationales applicables. ARTICLE 2 – DÉFINITION DES COOKIES Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet de reconnaître le terminal pendant la durée de validité du cookie. ARTICLE 3 – TYPES DE COOKIES UTILISÉS Le Site utilise les catégories de cookies suivantes : - Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site - Cookies de performance et de mesure d’audience - Cookies fonctionnels - Cookies publicitaires ou de ciblage (le cas échéant) ARTICLE 4 – FINALITÉS DES COOKIES Les cookies permettent notamment : - d’assurer le bon fonctionnement du Site, - d’améliorer l’expérience utilisateur, - de mesurer l’audience et les performances, - de sécuriser les transactions, - de proposer des contenus adaptés. ARTICLE 5 – CONSENTEMENT Lors de la première visite, un bandeau cookies permet à l’utilisateur : - d’accepter tous les cookies, - de refuser les cookies non essentiels, - de personnaliser ses choix. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite. ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément à la réglementation. ARTICLE 7 – GESTION DES COOKIES L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences : - via le bandeau cookies, - via les paramètres de son navigateur. ARTICLE 8 – CONSÉQUENCES DU REFUS Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site mais peut altérer certaines fonctionnalités. ARTICLE 9 – PRESTATAIRES TIERS Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires ou prestataires (analyse, paiement, réseaux sociaux). Ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. ARTICLE 10 – UTILISATEURS INTERNATIONAUX (USA / CANADA) Les utilisateurs hors UE reconnaissent que les cookies sont utilisés conformément aux standards européens. Aucune responsabilité ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par les lois locales applicables. ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE La présente Politique Cookies est soumise au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. ----------------------------------- ENGLISH VERSION ARTICLE 1 – PURPOSE This Cookie Policy explains how cookies and trackers are used in compliance with GDPR, ePrivacy Directive, and international regulations. ARTICLE 2 – WHAT ARE COOKIES Cookies are small text files stored on the user’s device to recognize it. ARTICLE 3 – TYPES OF COOKIES USED - Strictly necessary cookies - Performance and analytics cookies - Functional cookies - Advertising or targeting cookies (if applicable) ARTICLE 4 – PURPOSES Cookies are used to ensure site functionality, improve user experience, measure performance, and secure transactions. ARTICLE 5 – CONSENT Users may accept, refuse, or customize cookies via the consent banner. Non-essential cookies require prior consent. ARTICLE 6 – RETENTION PERIOD Cookies are stored for a maximum of 13 months. ARTICLE 7 – COOKIE MANAGEMENT Users may change preferences via the banner or browser settings. ARTICLE 8 – EFFECTS OF REFUSAL Refusal of non-essential cookies may affect site features. ARTICLE 9 – THIRD-PARTY COOKIES Some cookies may be placed by third-party providers. ARTICLE 10 – INTERNATIONAL USERS (USA / CANADA) Cookies are used under EU data protection standards. ARTICLE 11 – UPDATES This policy may be updated at any time. ARTICLE 12 – GOVERNING LAW French law applies. French courts have exclusive jurisdiction.
POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT / RETURN & REFUND POLICY ID PLANCHA – FR / EN VERSION FRANÇAISE ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux produits achetés sur www.idplancha.com, en France, dans l’Union européenne et à l’international. ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION Cette politique s’applique aux ventes B2C et B2B. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens du droit européen. ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UE) Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RETOUR Les produits doivent être neufs, non utilisés, non montés, non chauffés, dans leur emballage d’origine complet. ARTICLE 5 – FRAIS DE RETOUR Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à ID PLANCHA. ARTICLE 6 – EXCLUSIONS Produits utilisés, personnalisés, incomplets, ou commandes B2B. ARTICLE 7 – PROCÉDURE Aucun retour sans autorisation préalable. ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT Remboursement sous 14 jours après contrôle. ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX Signalement sous 48 heures avec justificatifs. ARTICLE 10 – TRANSPORT Réserves obligatoires à réception. ARTICLE 11 – RETOURS INTERNATIONAUX Droits et taxes à la charge du client. ARTICLE 12 – USAGE ANORMAL Tout usage non conforme exclut le retour. ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ Responsabilité limitée au montant de la commande. ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE Droit français – tribunaux français compétents. ------------------------------ ENGLISH VERSION ARTICLE 1 – PURPOSE This policy defines return and refund conditions. ARTICLE 2 – SCOPE Applies to B2C and B2B sales. ARTICLE 3 – WITHDRAWAL RIGHT (EU) 14-day withdrawal right applies. ARTICLE 4 – RETURN CONDITIONS Products must be new and unused. ARTICLE 5 – RETURN COSTS Costs borne by the customer. ARTICLE 6 – EXCLUSIONS Used, customized, or B2B orders excluded. ARTICLE 7 – PROCEDURE Prior authorization required. ARTICLE 8 – REFUNDS Refunds processed within 14 days. ARTICLE 9 – DEFECTS Reported within 48 hours. ARTICLE 10 – TRANSPORT DAMAGE Must be reported upon delivery. ARTICLE 11 – INTERNATIONAL RETURNS Customs duties borne by the customer. ARTICLE 12 – ABNORMAL USE Improper use excludes return. ARTICLE 13 – LIABILITY Liability limited to order amount. ARTICLE 14 – GOVERNING LAW French law applies.